Bienvenido a Ternua

Subscribe and participate in promotions...

Mentions légales

(Mis à jour le 1er mars 2017)

Informations légales

L’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet concernant les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique établit l’obligation pour tous les prestataires de services de la société de l’information à disposer de moyens qui permettent, aussi bien aux destinataires du service qu’aux organes compétents, d’accéder par moyens électroniques, de manière permanente, facile, directe et gratuite à certaines informations que nous fournissons dans ce paragraphe.

Données du titulaire du site Web www.ternua.com/www.ternua.es/www.ternua.eus :

  • Titulaire: IMPORT ARRASATE, S.A.
  • CIF: A20212775
  • Adresse : Polígono Industrial Kataide, 25B
  • 20500 Arrasate-Mondragón (Guipúzcoa) – España
  • Tél.: 943 71 20 34
  • Email : infor@ternua.com

Données d’inscription au registre. IMPORT ARRASATE, S.A. est inscrite au Registre du Commerce de Guipuscoa : tome 958, folio 21, feuillet SS-11106, Inscription 1ª.

Conditions d’utilisation du site Web:

L’utilisation du site Web www.ternua.com/www.ternua.es/www.ternua.eus suppose que l’utilisateur a lu, compris et accepté dans leur intégralité et sans réserve ces mentions légales, les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et autres mentions ou instructions figurant sur ce site Web, s’engageant à faire une bonne utilisation de celui-ci conformément à la loi, la morale et l’ordre public.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord, il devra s’abstenir d’utiliser le site Web www.ternua.com/www.ternua.es/www.ternua.eus.

IMPORT ARRASATE, S.A. se réserve le droit de modifier à tout instant les contenus, les informations, les termes de ce site Web, de ces conditions d’utilisation, des politiques de confidentialité et autres mentions légales. Dans ce cas, nous informerons les utilisateurs à travers le site Web ou en envoyant un courrier électronique d’information à ceux qui nous le demandent, afin de décider s’ils souhaitent continuer ou non d’utiliser le site Web.

Le site Web www.ternua.com/www.ternua.es/www.ternua.eus, peut contenir des liens vers d’autres sites ou pages Web de tiers. Cependant, le site n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu puisqu’il n’a aucun contrôle sur ceux-ci. C’est pourquoi l’utilisateur accède sous sa responsabilité exclusive aussi bien au contenu offert par ces derniers qu’à leurs conditions d’utilisation.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnaît et accepte que l'ensemble des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, contenus, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, et/ou tout autre élément inséré dans ce site Web, soient la propriété exclusive d’IMPORT ARRASATE, S.A. et/ou de tiers, qui dispose du droit exclusif de les utiliser dans le circuit économique.

Dans aucun cas, l’accès au site Web implique un renoncement, une transmission, une licence ou une cession totale ni partielle de ces droits, sauf s’il est expressément établi le contraire.

Conformément au paragraphe précédent, les utilisateurs de ce site Web ont l’interdiction de reproduire, copier, céder, distribuer, modifier ou tout autre usage, de manière totale ou partielle, les informations et les contenus de ce site Web sans l’autorisation préalable et écrite d’IMPORT ARRASATE, S.A.

IMPORT ARRASATE, S.A. est titulaire des éléments qui composent la conception graphique de son site Web, les menus, le code HTML, les textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, boutons, images, graphiques et tout autre contenu du site Web, ainsi que de la structure, la sélection, le classement et la présentation de ses contenus ou, en tout cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments.

Le contenu de ce site Web ne pourra être reproduit, ni dans sa totalité ni en partie, ni transmis ou enregistré par un système de récupération de l’information, d’aucune forme et par aucun moyen, sauf avec l’autorisation préalable et écrite de l’Entité citée.

Par conséquent, l’utilisateur est dans l’obligation d’utiliser ce site Web, ses contenus et ses services de manière diligente et correcte, conformément à la loi et à ces conditions générales d’utilisation, dans le strict respect des droits de propriété intellectuelle correspondants à IMPORT ARRASATE, S.A.

Il est expressément interdit pour l’utilisateur d’utiliser le site Web à des fins illicites, interdites, pouvant nuire aux droits de tiers ou qui puissent, de quelque façon, porter préjudice à la marque, l’image ou la réputation d’IMPORT ARRASATE, S.A.

L’utilisateur répondra des dommages et intérêts en tout genre que pourrait subir IMPORT ARRASATE, S.A. suite au non-respect des obligations auxquelles il est soumis par ces conditions applicables. IMPORT ARRASATE, S.A. se réserve l’exercice des actions légales opportunes pour défendre ses droits.

Protection des données à caractère personnel

Le site Web www.ternua.com/www.ternua.es/www.ternua.eus recueille des données personnelles à travers plusieurs formulaires tels que lors de l’inscription, la newsletter, le contact, les commentaires du blog, ou à travers les adresses électroniques servant à établir le contact.

Ces données seront traitées conformément à la réglementation en vigueur à chaque instant en matière de protection des données à caractère personnel, et selon la politique de confidentialité décrite dans ce site Web, que les utilisateurs devront lire avant de fournir leurs données.

Dans tous les cas, sur les formulaires utilisés pour recueillir les données à caractère personnel figure une clause d'information concernant le traitement fait de celles-ci dans chacun des formulaires.

Communications commerciales

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, et à la Loi 56/2007 du 28 décembre sur les Mesures d’Encouragement de la Société de l’Information qui la modifie, nous informons les utilisateurs du site Web www.ternua.com/www.ternua.es/www.ternua.eus qu’ils ne recevront pas de publicité ou de communications commerciales par courrier électronique ou d'autres moyens de communication électronique équivalents sans demande préalable ou consentement, qui sera obtenu par le biais des formulaires correspondants prévus à cet effet.

Si IMPORT ARRASATE, S.A. vous transmet des courriers publicitaires ou commerciaux, ceux-ci seront dûment identifiés comme tels pour ne pas vous induire en erreur.

Dans tous les cas, les utilisateurs pourront s’opposer ou exprimer leur refus de recevoir des informations commerciales par moyens électroniques, en envoyant un courrier à infor@ternua.com, cette option étant proposée dans chacune des communications envoyées.

Responsabilité du titulaire du site Web

IMPORT ARRASATE, S.A. ne garantit pas l’absence de virus ni d’autres éléments dans les contenus. C’est pourquoi l'entreprise n’assume aucune responsabilité des dommages pouvant être causés aux appareils ou systèmes des utilisateurs liés à de possibles virus informatiques contractés lors de la navigation de l’utilisateur sur le site Web.

De même, le titulaire du site Web www.ternua.com/www.ternua.es/www.ternua.eus ne contrôle ni ne garantit l’accès continu, l'affichage correct, le téléchargement ou l’utilité des éléments ou des informations contenues sur son site Web, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances hors de son contrôle, et ne sera tenu pour responsable des interruptions de service, des retards ou du mauvais fonctionnement lorsque cela sera dû à des causes indépendantes de la volonté d’IMPORT ARRASATE, S.A., de force majeure, ni de celles résultant d’une action malveillante ou fautive de la part de l’utilisateur.

IMPORT ARRASATE, S.A. n’est en aucun cas responsable des informations pouvant exister à son sujet sur les sites Web de tiers, ni à laquelle il est possible d’accéder à travers des moteurs de recherche ou des liens de tiers vers notre site Web www.ternua.com/www.ternua.es/www.ternua.eus.

Utilisation du site Web par les mineurs

Les mineurs sont autorisés à accéder au site Web www.ternua.com/www.ternua.es/www.ternua.eus, cependant seuls les plus de 18 ans et les mineurs émancipés pourront y acheter des articles. Si un mineur souhaite nous demander des informations ou nous fournit des données personnelles, il pourra uniquement le faire de lui-même s’il a plus de 14 ans. Pour les moins de 14 ans, la demande devra être faite par leur autorité parentale, tuteur ou représentant légal, celui-ci autorisant en leur nom, le traitement de leurs données personnelles de la part de l’entreprise, de sorte que les personnes ayant à leur charge des mineurs assument l’entière responsabilité de déterminer les services et contenus de ce site Web appropriés à l’âge des mineurs à leur charge.

IMPORT ARRASATE, S.A. ne sera en aucun cas responsable si des mineurs de l’âge mentionné fournissent leurs données personnelles, violant ces obligations.

Liens depuis d’autres sites Web vers www.ternua.com/www.ternua.es/www.ternua.eus

Les personnes ou entités qui prétendent réaliser ou réalisent un « hyperlien » depuis un site Web étranger à IMPORT ARRASATE, S.A. vers une des pages de www.ternua.com/www.ternua.es/www.ternua.eus devront se soumettre aux conditions suivantes :

La reproduction totale ou partielle de tout service ou contenu de www.ternua.com/www.ternua.es/www.ternua.eus est interdite.

Aucune manifestation fausse, inexacte ou incorrecte ne sera incluse sur les pages de www.ternua.com/www.ternua.es/www.ternua.eus ni sur les services ou contenus de celui-ci.

L’établissement de l’« hyperlien » n’impliquera pas l’existence de relations entre IMPORT ARRASATE, S.A. et le titulaire du site Web ou du portail depuis lequel il est réalisé, ni la connaissance et l'acceptation d’IMPORT ARRASATE, S.A. des services et contenus proposés sur ce portail.

IMPORT ARRASATE, S.A. ne sera pas responsable des contenus ou services mis à disposition du public sur le site Web ou portail sur lequel se trouve l’« hyperlien », ni des informations et manifestations incluses dans celui-ci.

Cookies

Les cookies sont des fichiers de texte de petite taille qui sont stockés sur le disque dur ou la mémoire de l’ordinateur accédant ou visitant les pages de certains sites Web, afin de pouvoir connaître les préférences de l’utilisateur pour ses connexions futures. Les cookies stockés sur le disque dur de l’utilisateur ne peuvent lire les données contenues dans celui-ci, accéder à des informations personnelles, ni lire les cookies créés par d’autres fournisseurs.

Consulter les politiques en termes de cookies dans les mentions légales sur les « Cookies » à votre disposition au bas de ce site Web.

Informations concernant les réseaux sociaux

Dans cette section, nous voulons informer les utilisateurs des politiques d’utilisation et de traitement des données que nous faisons sur les réseaux sociaux sur lesquels nous sommes présents.

En ce qui concerne Facebook, lorsqu’un utilisateur devient fan de notre page au travers du bouton « J’aime », il autorise à ce que ses données personnelles soient uniquement utilisées sur cette plate-forme de Facebook pour la gestion de notre page et des communications que nous avons de manière bidirectionnelle avec nos fans à travers le chat, des messages ou d’autres moyens de communication permis par le Réseau Social aujourd’hui et dans le futur.

Toutefois, ce traitement sera soumis aux politiques de confidentialité de ce réseau social et l’utilisateur pourra les consulter sur le lien suivant : http://www.facebook.com/policy.php. En devenant fan, nous avons accès à la liste des membres ou fans qui se sont liés à nous.

Nous voulons également vous informer que lorsqu’un utilisateur devient fan, les informations que nous publierons apparaîtront également sur son mur et que, s’il fait des commentaires sur le nôtre, le commentaire tout comme le nom de son profil seront accessibles aux autres fans et, le cas échéant, la photographie contenue dans ce dernier. Dans tous les cas, l’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Réseau Social.

Nous n’utiliserons pas les données personnelles des utilisateurs à des fins autres que celles signalées dans les paragraphes précédents, ni pour envoyer des informations à travers un environnement autre que celui du réseau social.

Concernant les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition que reconnaît la LOPD, nous pouvons uniquement agir conformément aux possibilités offertes à cet effet par Facebook et devons nous adresser à eux si les utilisateurs souhaitent exercer un droit de ce type.

Toutefois, ils peuvent se désinscrire de notre page à tout instant, et cessent d’être fans, en cliquant sur le bouton « Je n’aime plus » afin que nous ne puissions plus avoir accès à leurs données personnelles, même si Facebook peut conserver les commentaires préalablement réalisés sur notre mur.

Concernant Twitter, lorsqu’un utilisateur nous suit en cliquant sur le bouton « Suivre », nous avons accès aux informations des personnes qui nous suivent, notamment au nom d’utilisateur, à la photographie (si l’utilisateur dispose d’une photo de profil) et aux commentaires ou « Tweets » réalisés ainsi qu’aux autres informations qu’il a publiées sur son profil comme, par exemple, les utilisateurs qu’il suit et ses fans, même si nous n’utiliserons pas ces informations.

Les données des utilisateurs qui nous suivent sur Twitter sont uniquement utilisées pour traiter et répondre aux « Tweets » ou messages que nous échangeons avec eux. La politique de confidentialité qui régit ce réseau social est disponible sur le lien suivant : https://twitter.com/privacy.

De la même manière, en ce qui concerne YouTube, nous avons accès aux ’informations des personnes qui nous suivent en s’inscrivant à notre profil, notamment au nom d’utilisateur, photographie (si l’utilisateur dispose d’une photo de profil), et commentaires faits sur nos vidéos.

Les données des utilisateurs sont uniquement utilisées pour traiter et répondre aux messages que nous échangeons avec eux. La politique de confidentialité qui régit YouTube est disponible sur le lien suivant : http://www.google.es/intl/es/policies/privacy/.

Pour finir, concernant Instagram, l’utilisateur doit savoir que lorsqu’il nous suit ou qu’il commente nos images, nous avons accès aux informations de son profil qui apparaissent dans le commentaire, par exemple et sans s'y limiter, à son nom d’utilisateur, son image (si l’utilisateur dispose d’une photo de profil) et aux commentaires faits.

Ces informations seront uniquement utilisées pour gérer notre profil sur le réseau social ainsi que pour traiter les commentaires de nos utilisateurs. Néanmoins, le traitement des données est soumis à la politique de confidentialité de ce réseau social que l’utilisateur peut consulter sur le lien suivant : http://instagram.com/about/legal/privacy.

Dans tous les cas, l’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de chaque Réseau Social, c’est pourquoi IMPORT ARRASATE, S.A. n’assumera aucune responsabilité en la matière.

Législation applicable et juridiction

L’activité développée à travers le site Web www.ternua.com/www.ternua.es/www.ternua.eus est soumise à la législation espagnole en vigueur et applicable, entre autres la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre qui approuve le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, le Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre qui approuve le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois complémentaires et Code Civil.

Pour toute controverse ou tout conflit résultant entre IMPORT ARRASATE, S.A. et les utilisateurs du site Web www.ternua.com/www.ternua.es/www.ternua.eus, sauf celles ou ceux dérivé(e)s des achats réalisés à travers celui-ci, les parties s’accordent expressément à se soumettre à la compétence des Tribunaux d’Espagne, notamment à ceux de la ville de Bergara (Guipuscoa), et renoncent expressément à leur propre juridiction, sauf en cas de conflits dérivés des achats de produits, dans ce cas, ceux-ci seront réglés devant les Tribunaux compétents conformément à la réglementation espagnole en matière procédurale.

Copyright © 2016 Magento. All rights reserved.