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Guide d'achat

Général

Les termes et conditions présentés ci-après ont été rédigés par IMPORT ARRASATE, S.A. (par la suite, TERNUA) afin de fournir aux utilisateurs du site web, de manière permanente, facile et gratuite, une information claire, compréhensible, sans équivoque et véridique sur les conditions qui régulent la vente de nos produits au travers de notre site Web. Ces conditions resteront à disposition de tous les utilisateurs dans la rubrique « Termes et conditions », où ils pourront les consulter et les imprimer quand ils le souhaitent.

Pour réaliser des achats à travers notre site Web, il est nécessaire que l’utilisateur lise et accepte expressément, en cochant la case habilitée à cet effet, les présentes Conditions générales d’Achat lorsqu’il réalise son inscription ou l’achat en tant qu’invité, de sorte qu’il ne pourra terminer le processus d’achat, ni réaliser de commande sans leur acceptation préalable.

Identification du vendeur

Nous informons les utilisateurs que le responsable des offres de vente réalisées sur le site Web

  • Société: IMPORT ARRASATE, S.A.
  • Numéro d'identité fiscale: A20212775
  • Adresse: Pol. Ind. Kataide, 25B
  • 20500 Arrasate-Mondragón (Guipúzcoa) Espagne
  • Tél.: +34 943 71 20 34
  • E-mail:infor@ternuagroup.com

IMPORT ARRASATE, S.A. est inscrite au Registre du Commerce de Guipuscoa : tome 958, folio 21, feuillet SS-11, 1ère Inscription.

Qui peut acheter ?

Les produits proposés à travers le site Web www.ternua.com/fr/ sont destinés aux personnes physiques, les entreprises ayant donc une interdiction d’achat, qu’elles soient des personnes juridiques ou tout autre type d’entités réalisant une activité commerciale (par exemple, à travers la Communautés des Biens, Sociétés civiles ou autres similaires) professionnels ou entrepreneurs individuels inclus.

En définitive, pourront uniquement acheter sur notre site Web www.ternua.com/fr/ les personnes physiques de plus de 18 ans ou les mineurs émancipés conformément aux exigences du Code civil. Par conséquent, l’utilisateur déclare avoir plus de 18 ans ou qu’il est mineur émancipé, et qu’il a donc la capacité légale nécessaire à passer un contrat afin de pouvoir réaliser lui-même des achats à travers notre site Web. Si un mineur souhaite réaliser l’achat d’un article, ses parents ou représentants devront le faire, ou il devra disposer au moins de leur autorisation. TERNUA n’assumera aucune responsabilité liée aux achats réalisés par des mineurs dans le non-respect des exigences de ce paragraphe.

Comment acheter?

Il existe deux manières de réaliser un achat : l’une en tant qu’utilisateur inscrit, l’autre en tant qu’invité. Dans le premier cas, il sera nécessaire de remplir un formulaire avec les données personnelles de l’utilisateur qui lui permettra de modifier ses données et ainsi de les tenir à jour, gérer ses achats, faire un suivi des commandes, des factures, et profiter de promotions et d’offres spéciales.

Avant de terminer l’inscription, l’utilisateur devra obligatoirement accepter les présentes conditions générales d’achat car, dans le cas contraire, le processus ne sera pas complet et il ne pourra pas acquérir la condition d’utilisateur inscrit avec les avantages que cela entraîne. Une fois l’inscription terminée, il pourra accéder à l'espace privé autant de fois qu’il le souhaite en saisissant son nom d’utilisateur et son mot de passe.

De son côté, l’invité n’aura pas l’obligation de s’inscrire mais il devra nous fournir ses données personnelles nécessaires à l’envoi de sa commande et, le cas échéant, à la facturation, et devra accepter dans tous les cas, les présentes conditions d’achat.

Dans les deux cas, le processus d‘achat est très simple, car l’utilisateur doit uniquement sélectionner le ou les produit(s) qu’il souhaite acheter, le nombre d’articles et les ajouter au panier d’achat. En sélectionnant chaque produit, les informations détaillées de ce dernier apparaîtra:

  • caractéristiques du produit,
  • couleurs disponibles,
  • prestations techniques, si c’est le cas
  • guide des tailles,
  • prix, qui inclut la TVA mais pas les frais de port, sauf s’il apparaît ainsi dans l’annonce ou selon le montant total des achats.

Si le client possède un code promotionnel ou un bon de réduction en ligne pour bénéficier des conditions et des réductions en vigueur, il devra le saisir à cet instant du processus d’achat.

Pour terminer ses achats, le client devra aller dans le panier d’achat où seront détaillés les articles sélectionnés et les frais de port pour leur vérification, et accepter la commande. S’il s’agit d’un utilisateur préalablement inscrit, il devra s’identifier et s’authentifier avec son nom d’utilisateur (adresse e-mail) et son mot de passe.

Une fois la commande vérifiée et le client identifié, celui-ci devra réaliser le paiement des achats, par carte de crédit ou débit (VISA et MASTERCARD) ou par Paypal. Tout frais lié au moyen de paiement sélectionné sera exclusivement imputé à l'acheteur.

Tous les paiements par carte de crédit ou débit sont réalisés via la passerelle de paiement sécurisé de l’Établissement financier qui crypte les données des cartes. Afin de sécuriser au maximum le système de paiement, TERNUA utilise des systèmes de paiement sécurisé de CAIXABANK. À cet égard, les données confidentielles de paiement sont directement transmises de façon cryptée (SSL) à l’établissement financier correspondant.

En réalisant le paiement à travers la passerelle de paiement, le système se connectera à la banque émettrice de la carte, laquelle demandera l’autorisation de l’opération à l’aide d’un code personnel d’authentification. L’opération s’effectuera uniquement si la banque émettrice de la carte de crédit confirme le code d’authentification. Dans le cas contraire, la transaction sera refusée.

Comme mesure complémentaire au système de « Paiement Sécurisé » et afin de collaborer à la prévention des fraudes sur Internet, TERNUA se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter des mesures qu’elle juge appropriées (y compris l’annulation de la commande) pour que la marchandise acquise soit livrée conformément aux données figurant sur la commande.

Une fois le paiement validé, un contrat de vente est établi entre l’utilisateur et TERNUA avec les conditions présentes. La seule langue dans laquelle pourront être formalisés les achats sera le français, bien qu’indépendamment de la langue, la portée géographique sera celle décrite dans le chapitre 6 appelé « Portée géographique des offres ».

Une fois le processus d’achat terminé, celui-ci sera confirmé par un e-mail de « Confirmation de commande » envoyé à l’acheteur qui contiendra le numéro de la commande, le nombre d’articles, la description de chacun des articles avec leurs caractéristiques, tailles, prix, taxes et frais de port, ainsi que le délai de livraison dans les termes décrits dans le paragraphe 8 de ces Conditions générales.

La non-réception de ce message peut être liée à un problème transitoire de communication sur le réseau ou à une erreur d’écriture de l’adresse e-mail communiquée. Dans les deux cas, il est conseillé de nous contacter par e-mail à infor@ternuagroup.com.

Pour toute question, l’utilisateur peut nous envoyer un e-mail à shop-online@ternuagroup.com.

Gestion de «Mon compte»

Dans la rubrique « Mon compte », l’utilisateur aura à sa disposition un espace complet où il pourra enregistrer, modifier ou corriger ses données personnelles afin de les tenir à jour, un carnet d’adresses pour gérer ses adresses de livraison, de facturation ou autre qui puisse l’intéresser, lien et justificatifs de toutes les commandes réalisées, listes de souhaits (informations sur un article qui puisse l’intéresser bien qu’il ne l’ait pas acheté), inscription et désinscription du bulletin d’information, carte-cadeau le cas échéant, ainsi que d’autres options qui facilitent la gestion de son profil d’utilisateur.

Portée géographique des offres

L’offre de produits existante sur le site Web www.ternua.com/fr aura uniquement comme portée géographique la France métropolitaine.)

Disponibilité des articles

Les articles se trouvant sur le site Web www.ternua.com/fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si TERNUA ne peut fournir le produit acquis par le client parce que celui-ci n’est pas disponible ou par manque de stock, nous l’informerons de ce manque de disponibilité avant de terminer le processus d’achat, sur la propre fiche du produit.

Envoi du produit et délais.

Les produits achetés par les utilisateurs sur le site Web www.ternua.com/fr/ seront envoyés par une entreprise de messagerie et toujours livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur. TERNUA ne sera tenue responsable des retards ou absences de livraison de produits liés à des erreurs de la part de l’acheteur au moment de renseigner l’adresse de livraison ou si celle-ci est incomplète.

Les produits seront livrés selon les horaires de l’entreprise de messagerie, de sorte que si l’utilisateur est absent au moment de la livraison, il devra contacter cette entreprise de messagerie pour s’entendre sur le jour et l’heure de la nouvelle livraison. TERNUA ne sera tenue responsable des retards produits en raison de l’absence de l’utilisateur au moment de la livraison. C’est pourquoi, afin d’éviter ce type de problème, nous recommandons aux utilisateurs de fournir une adresse de livraison où ils puissent être disponibles pour la réception de la commande, ainsi qu’un numéro de téléphone portable auquel l’entreprise de messagerie pourra le contacter pour faciliter cette réception dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison des commandes pourront varier en fonction du lieu de destination et de l’heure de réalisation de la commande. Si la commande est réalisée avant 12h00, elle quittera nos entrepôts à partir de 17h00, et pourra être reçue dans un délai de 2 ou 3 jours en France péninsulaire, 5 à 7 jours en Corse. En revanche, si la commande est passée après 12h00, elle quittera nos entrepôts le lendemain, et sera reçue dans un délai de 3-4 jours à partir de la date d’achat en France péninsulaire, 6 à 7 jours en Corse.

Pour le calcul des délais, seuls les jours ouvrés sont pris en compte, dimanches et jours fériés nationaux exclus, tous comme les jours fériés locaux durant lesquels les installations de TERNUA restent fermées. Ces jours fériés seront indiqués sur le site Web www.ternua.com/fr/.

La commande peut être livrée à tout moment entre 8h00 et 20h00, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), et nécessite la signature de l’accusé de réception ou du bon de livraison.

Afin de faciliter le suivi de la commande, l’utilisateur recevra un e-mail de la part de l’entreprise de transport pour réaliser le suivi de la livraison.

Pour des raisons de sécurité, TERNUA n’enverra aucune commande à des boîtes postales, ou n'acceptera de commande lorsqu’il ne sera pas possible d’identifier le destinataire de la commande et son adresse.

La responsabilité des articles TERNUA passera au client lors de la livraison de la commande.

Lorsque l’utilisateur recevra l’article qu’il a acheté sur le site Web www.ternua.com/fr/, il devra vérifier qu’il correspond à son achat, qu’il se trouve en parfait état et qu’il n’a pas été abîmé durant le transport.

Si le produit reçu ne correspond pas à celui demandé par l’utilisateur, il devra en informer TERNUA par les moyens présentés dans les présentes conditions (paragraphe suivant). Le produit reçu par erreur sera retiré et lui sera envoyé celui qu’il a réellement commandé, le tout sans frais supplémentaire pour le client.

Si le client détecte un incident de ce type ou que l’article est défectueux, il devra contacter au plus vite TERNUA en envoyant un e-mail à returns@ternuagroup.com, dans lequel il indiquera le numéro du bon de retour qu’il a reçu avec la commande, ainsi que le ou les article(s) qu’il souhaite renvoyer.

Une fois reçu, TERNUA enverra un e-mail au client pour résoudre l’incident et l’informer de la manière de réaliser le retour de l’article et le ramassage de ce dernier de la part de notre entreprise de transport qui, de la même manière, enverra un e-mail au client pour l’informer de la date de ramassage.

Une fois le retour reçu par TERNUA, il sera traité conformément à ce qui est établi par la clause 13 de ces Conditions générales d’Achat sur les retours.

Prix, impôts et frais

Les prix sont uniquement exprimés en euros. Le montant final à payer par l’utilisateur apparaîtra sur la fiche de chaque produit et inclura toujours la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à chaque instant, et les autres frais pouvant s'appliquer.

Les prix n’incluent pas les frais de port, somme qui, si elle s'applique, devra être ajoutée au montant de chaque produit et qui sera indiquée dans tous les cas dans le résumé des achats, lors de la vérification de la commande, avant paiement.

Les frais de port sont toujours de 6 €, sauf pour les commandes supérieures à 75 €, dans ce cas, ils sont gratuits.

TERNUA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les produits proposés sur ce site Web, ainsi que les prix de vente, frais de port et autres conditions ou promotions. Dans tous les cas, ces modifications n’auront aucun effet rétroactif sur les produits préalablement contractés.

Codes de réduction

Les codes promotionnels pourront être utilisés dans les termes et conditions publiés pour chaque promotion et seront appliqués à une seule réduction dans l’achat d’un article unique ou à une réduction sur une commande, dans le délai indiqué par le code promotionnel.

Les codes promotionnels pourront uniquement être utilisés sur le site Web www.ternua.com/fr/.

Garanties

Les produits proposés sur ce site Web sont soumis aux garanties légalement établies, de sorte que nous répondrons aux défauts de conformité déclarés dans un délai de deux ans à partir de la livraison.

À cet égard et conformément à l’article 116 du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, et autres lois complémentaires, nous considérerons que les produits sont conformes au contrat lorsque toutes les exigences exprimées ci-après seront respectées, sauf si en raison des circonstances, l’une d’entre elles ne soit pas applicable:

  • a) Qu’ils correspondent à la description que nous faisons et possèdent les qualités du produit que nous présentons sur ce site Web.
  • b) Qu'ils soient adaptés aux utilisations auxquelles sont habituellement destinés les produits du même type.
  • c) Qu’ils soient adaptés à toute utilisation spéciale requise par le client lorsqu’il nous en a informés lors de la conclusion du contrat, à condition que nous ayons admis que le produit est adapté à cette utilisation.
  • d) Qu’ils présentent la qualité et les prestations habituelles d’un produit du même type auxquelles le client peut raisonnablement s'attendre, en fonction de la nature du produit et, le cas échéant, des déclarations publiques que nous avons faites sur les caractéristiques concrètes des produits.

Par conséquent, si un produit n’est pas conforme à ce qui a été proposé et à ces conditions d’achat, le client pourra le communiquer à TERNUA en envoyant un e-mail à shop-online@ternuagroup.com ou par courrier postal à IMPORT ARRASATE, S.A., Pol. Ind. Kataide, 25B, C.P. 20500 Arrasate-Mondragón (Guipúzcoa) Espagne.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation d’un contrat est la faculté du consommateur et utilisateur d'entraîner la nullité du contrat conclu, en informant l’autre partie contractante dans le délai établi pour l’exercice de ce droit, sans avoir à justifier sa décision et sans aucune pénalité. En définitive, il s’agit de la possibilité de retourner la commande sans justification particulière.

L’utilisateur disposera d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, c’est-à-dire pour retourner le produit qu’il a acheté. À cet effet, la date du début de ce délai sera celle indiquée sur le bon de livraison.

Conformément à l'article 103 du Décret Royal Législatif 1/2007, le droit de rétractation ne sera pas applicable à notre domaine d’activité dans les cas suivants :

  • a. La livraison de biens fabriqués conformément aux spécifications du consommateur et utilisateur, ou clairement personnalisés.
  • b. La livraison de biens pouvant se détériorer ou expirer rapidement.
  • c. La livraison de biens scellés qui ne peuvent être restitués pour des raisons de protection de la santé ou de l’hygiène, ayant été descellés après livraison.

L’exercice des droits de rétractation n’impliquera aucun frais pour le client, ni les frais de retour de l'article, qui seront directement assumés par TERNUA.

Pour exercer son droit de rétractation et retourner un article, le client devra envoyer un e-mail à returns@ternuagroup.com, dans lequel il devra indiquer le numéro du bon de retour reçu avec la commande, ainsi que le ou les article(s) qu’il souhaite renvoyer. Il pourra utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation qui figure en Annexe de ces Conditions générales d’Achat, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

Une fois reçu, TERNUA enverra un e-mail au client pour résoudre l’incident et l’informer de la manière de réaliser le retour de l’article et le ramassage de ce dernier de la part de notre entreprise de transport qui, de la même manière, enverra un e-mail au client pour l’informer de la date de ramassage.

Retours de produits défectueux

Si le produit n’est pas conforme au contrat ou qu’il présente des tares ou des défauts, l’utilisateur peut choisir d’exiger la réparation ou le remplacement du produit, sauf si une de ces options est objectivement impossible ou disproportionnée. La réparation ou le remplacement du produit sera gratuit(e) pour l’utilisateur, frais de port inclus, ainsi que, le cas échéant, les frais liés à la main d'œuvre et aux matériels nécessaires à cela.

Si un produit n’est pas conforme au contrat et/ou présente une tare ou un défaut, l’utilisateur pourra le communiquer à TERNUA en envoyant un e-mail à shop-online@ternuagroup.com, dans lequel il devra indiquer le numéro du bon de retour reçu avec la commande, le ou les article(s) qu’il souhaite retourner, ainsi que s’il choisit la réparation ou le remplacement.

En réponse à cette communication, TERNUA enverra un e-mail au client pour résoudre l’incident et l’informer de la manière de réaliser le retour de l’article et le ramassage de ce dernier de la part de notre entreprise de transport qui, de la même manière, enverra un e-mail au client pour l’informer de la date de ramassage.

Une fois le retour reçu, TERNUA examinera attentivement l’article et informera l’utilisateur par e-mail, dans un délai de dix jours ouvrés, si elle procède ou non à la réparation ou au remplacement de celui-ci (selon ce qui a été demandé) qui, le cas échéant, devra se matérialiser dans les plus brefs délais.

Si la réparation ou le remplacement n’est pas possible, l’utilisateur aura le droit, au choix, à la résiliation du contrat ou à la réduction du prix.

Échanges et retours

Sans préjudice du droit de rétractation et du régime des retours prévu dans les clauses 12 et 13 précédentes, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la livraison du produit, l’utilisateur pourra demander le retour du produit, sans aucun frais. Si l’utilisateur souhaite un changement de taille, couleur ou articles alternatif, il devra retourner l'article et réaliser une nouvelle commande.

Dans tous les cas, le retour du produit de la part du client devra être réalisé dans son emballage d’origine, sans n'avoir jamais été utilisé, avec ses accessoires et étiquettes, et en parfait état. Dans le cas contraire, les articles ne pourront faire l’objet d’échange ou de retour.

Les articles retournés abîmés, incomplets, détériorés, utilisés ou sales pour une cause imputable au client ne seront pas remboursés et seront mis à disposition de leur expéditeur pour leur livraison en port dû ou pour retrait dans un délai maximum de quinze jours calendaires. Dans tous les cas, TERNUA ne sera tenue responsable de la garde ou du dépôt de l'article durant le temps passé dans ses installations.

TERNUA se réserve le droit de refuser un retour s’il ne respecte pas une des conditions susmentionnées.

Paiement par carte

Conformément à l'article 112 du Décret Royal Législatif 1/2007, lorsque le montant d’achat a été encaissé de manière frauduleuse ou indue, en utilisant le numéro de la carte de paiement, le consommateur et titulaire de celle-ci pourra exiger l’annulation immédiate de l’encaissement. Dans ce cas, les notes de débit et de reversement sur les comptes de TERNUA et du consommateur et utilisateur titulaire de la carte seront effectuées dans les plus brefs délais.

Toutefois, si l’achat a effectivement été réalisé par le consommateur et utilisateur titulaire de la carte et que l’exigence de remboursement ne découle pas de l’exercice du droit de rétractation ou de résiliation, celui-ci sera dans l’obligation de répondre face au chef d’entreprise pour les dommages et préjudices occasionnés suite à cette annulation.

Sécurité

TERNUA a adopté les mesures maximales de sécurité commercialement disponibles. Le processus de paiement fonctionne sur un serveur sécurisé en utilisant le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de sorte que les informations soient transmises de manière cryptée au moyen de clés de 128 bits, afin de garantir que les informations soient uniquement intelligibles par l’ordinateur de l’utilisateur et le site Web www.ternuagroup.com/fr/, évitant ainsi la lecture et la manipulation par des tiers.

Pour réaliser le paiement des produits par carte de crédit, l’utilisateur se connecte à la passerelle de paiement à son établissement financier de sorte que ni TERNUA ni des tiers n’aient accès à ces données.

De même, quand le paiement est réalisé au travers de Paypal, lorsque l’utilisateur est redirigé vers son site Web, il se connecte à un serveur sécurisé de Paypal qui utilise un protocole SSL (Secure Sockets Layer), de sorte que les informations soient transmises également cryptées. Pour plus d’informations sur la sécurité des paiements à travers Paypal, nous vous recommandons de consulter leur site Web à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr.

Suggestions, plaintes et réclamations

Les utilisateurs du site Web www.ternua.com/fr/ pourront nous envoyer leurs suggestions, plaintes et réclamations à travers le site Web, par e-mail à shop-online@ternuagroup.com ou par courrier postal à TERNUA, Pol. Ind. Kataide, 25B, C.P. 20500 Arrasate-Mondragón (Guipúzcoa) Espagne.

Mentions légales, politique de confidentialité et protection des données

TERNUA informe les utilisateurs du fait que l’acceptation de ces Conditions générales d’Achat implique également l’acceptation des conditions décrites dans les mentions légales et la politique de confidentialité incorporées au pied de chaque page de notre site Web.

Sans préjudice de ce qui précède, nous informons l’Utilisateur du fait que les données personnelles fournies durant la formalisation de l’achat seront traitées par TERNUA, en tant que Responsable de ce Traitement, afin de conserver, développer, respecter et contrôler la relation contractuelle avec l’Utilisateur, pour la gestion et l’envoi de la commande ou de l’achat réalisé, et des services demandés, ainsi que, en cas d’acceptation par le système opportunément établi, pour l’envoi de courrier électronique ou autres moyens de communication électronique équivalents (sms, mms, fax, etc.) d’informations commerciales sur les actualités, offres, promotions, réductions et nouveaux produits, le tout lié au secteur textile et au sport. Ce traitement des données sera considéré légitime par l'exécution du contrat souscrit entre l’Utilisateur et cet établissement, ainsi que, le cas échéant, par le consentement de l’Utilisateur.

Les données personnelles objet de ce traitement seront conservées durant toute la relation contractuelle avec l’Utilisateur ou aussi longtemps que l’Utilisateur ne révoque pas son consentement à ce traitement ou ne demande sa suppression, ainsi que le temps supplémentaire nécessaire pour répondre aux obligations légales que TERNUA doit respecter.

En marge des cas dans lesquels TERNUA soit obligée à cela pour une raison d’obligations légales (ex., Administrations fiscales, Administrations de Justice ou autres Administrations publiques), les données de l’utilisateur ne feront pas l’objet de communication à des entités tierces. La réalisation de transferts internationaux des données personnelles n’est pas non plus prévue.

De même, si l’Utilisateur fournit les données d’une autre personne durant le processus d’achat, il déclare posséder le consentement exprès de ce tiers pour la communication des données (nom et e-mail).

L’utilisateur déclare qu’il a plus de 18 ans ou qu’il est mineur émancipé, et qu’il a donc la capacité légale nécessaire à passer un contrat afin de pouvoir réaliser lui-même des achats sur notre site Web, et à donner son consentement au traitement de ses données personnelles. Si un mineur souhaite réaliser l’achat d’un produit ou service, ses parents ou représentants devront le faire, ou il devra disposer au moins de leur autorisation. TERNUA n’assumera aucune responsabilité liée aux achats réalisés par des mineurs dans le non-respect des exigences de ce paragraphe.

La réglementation applicable en matière de protection de données octroie à l’Utilisateur un ensemble de droits relatifs à ses données personnelles (droit d’accès à ses données, de demander la rectification ou suppression de ses données, de demander la limitation du traitement de ses données, à la portabilité de ses données et à s’opposer au traitement de ses données). L’Utilisateur pourra exercer ces droits devant TERNUA par demande écrite à l’adresse postale indiquée dans la Clause 2 de ces Conditions générales ou par e-mail à infor@ternuagroup.com.

Vous pouvez consulter les informations complémentaires et détaillées sur la Protection des Données à l’adresse électronique URL https://www.ternua.com//fr/politique-confidentialite//.

Utilisation des Cookies

Les cookies sont des fichiers de texte de petite taille qui sont stockés sur le disque dur ou la mémoire de l’ordinateur accédant ou visitant les pages de certains sites Web, afin de pouvoir connaître les préférences de l’utilisateur pour ses connexions futures. Les cookies stockés sur le disque dur de l’utilisateur ne peuvent lire les données contenues dans celui-ci, accéder à des informations personnelles, ni lire les cookies créés par d’autres fournisseurs.

Régiront les politiques de cookies décrites dans le paragraphe «Politique de cookies» à laquelle nous nous remettons.

Modification des Conditions générales d’achat

Des modifications législatives ou dans les conventions avec nos établissements adhérents peuvent se produire nous obligeant à modifier ces Conditions générales d’Achat. C’est pourquoi TERNUA se réserve le droit de modifier à tout moment les informations et termes de ces conditions générales d’achat. Dans tous les cas, ces modifications n’auront aucun effet rétroactif sur les produits préalablement contractés.

Nous recommandons à l’utilisateur de lire les conditions générales d’achat en vigueur dès qu’il accède à notre site Web et, dans tous les cas, dès qu’il souhaite réaliser un achat, afin de décider librement s’il souhaite rester sur le site et même réaliser des achats.

Dans tous les cas, seront appliquées les conditions générales d’achat en vigueur au moment de chaque achat.

Législation applicable

L’activité développée au travers du site Web www.ternua.com/fr est soumise à la législation espagnole en vigueur et applicable, entre autres la Loi Organique sur la Protection des Données, le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre qui approuve le Règlement de développement de la Loi Organique sur la Protection des Données, la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, Code civil et Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre qui approuve le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois complémentaires.

Juridiction

Toute controverse ou conflit résultant entre les clients du site Web www.ternua.com/fr et TERNUA sera examiné face aux Cours et aux Tribunaux compétents conformément à ce qu’établit la réglementation espagnole en matière de procédure judiciaire.

ANNEXE

MODÈLE DE DOCUMENT DE RÉTRACTATION

À l’attention d’IMPORT ARRASATE, S.A.

Par la présente, je vous communique l’exercice de mon droit de rétractation concernant le contrat d’achat effectué sur le site Webwww.ternua.es identifié ci-après:

Nom de l’Acheteur:

E-mail:

Téléphone:

Adresse:

N° de commande:

Réf. produit/s:

Date d'achat:

Date de livraison:

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