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Mentions légales

(Mis à jour le 1er mars 2019)

Informations légales

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  • CIF: B20212775
  • Adresse : Polígono Industrial Kataide, 25B
  • 20500 Arrasate-Mondragón (Guipúzcoa) – España
  • Tél.: 943 71 20 34
  • Email : infor@ternua.com

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Dans tous les cas, sur les formulaires utilisés pour recueillir les données à caractère personnel figure une clause d'information concernant le traitement fait de celles-ci dans chacun des formulaires.

Communications commerciales

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, et à la Loi 56/2007 du 28 décembre sur les Mesures d’Encouragement de la Société de l’Information qui la modifie, nous informons les utilisateurs du site Web www.ternua.com/www.ternua.es/www.ternua.eus qu’ils ne recevront pas de publicité ou de communications commerciales par courrier électronique ou d'autres moyens de communication électronique équivalents sans demande préalable ou consentement, qui sera obtenu par le biais des formulaires correspondants prévus à cet effet.

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L’activité développée à travers le site Web www.ternua.com/www.ternua.es/www.ternua.eus est soumise à la législation espagnole en vigueur et applicable, entre autres la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre qui approuve le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, le Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre qui approuve le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois complémentaires et Code Civil.

Pour toute controverse ou tout conflit résultant entre IMPORT ARRASATE, S.L. et les utilisateurs du site Web www.ternua.com/www.ternua.es/www.ternua.eus, sauf celles ou ceux dérivé(e)s des achats réalisés à travers celui-ci, les parties s’accordent expressément à se soumettre à la compétence des Tribunaux d’Espagne, notamment à ceux de la ville de Bergara (Guipuscoa), et renoncent expressément à leur propre juridiction, sauf en cas de conflits dérivés des achats de produits, dans ce cas, ceux-ci seront réglés devant les Tribunaux compétents conformément à la réglementation espagnole en matière procédurale.

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